Blog – 3 Column Fullwidth

Article 1^er :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Groupement de Parents Indépendants de Marolles-en -Hurepoix

 Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

Défense et promotion des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d’élèves des établissements d’enseignement public  

Article 3 : Adresse

Le siège de l’association est fixé à :

Mairie de Marolles en Hurepoix

                        1 avenue Charles de Gaulle

91 630 MAROLLES-en-HUREPOIX

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

–          Le décès,

–          La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,

–          Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité,

–          La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

–          Le montant des cotisations

–          Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

Article 9 : Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein :

–          un président

–          des vice-présidents

–          un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

–          un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante.

Article 11 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale élit chaque année les membres du conseil d’administration.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

 Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.

Article 14 :Règlement intérieur

 Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 :Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.